Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan - les Mureaux

1 rue du Fort 78250 Meulan en Yvelines

Tél. 01 30 91 85 00

Vos droits

Être acteur de sa santé

A l’occasion de votre hospitalisation ou de vos consultations, vous bénéficierez d’une information concernant le déroulement de votre prise en charge, des traitements et des examens qu’elle nécessite, de leur utilité, de leur urgence éventuelle, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent afin que vous puissiez prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il vous fournit, les décisions concernant votre santé.
Ces informations personnalisées et adaptées à chaque patient, doivent lui permettre de consentir aux actes et traitements envisagés en toute connaissance de cause.
Les équipes soignantes ont pour mission de vous proposer les modalités de prise en charge les plus adaptées. Elles s’efforceront de vous communiquer l’ensemble des renseignements vous concernant. N’hésitez pas à poser des questions aux médecins et aux différents intervenants qui vous prennent en chargent.

  • La personne de confiance

    La démarche pour désigner la personne de confiance.
  • Les directives anticipées

    Pour que vos choix soient pris en compte le jour où vous ne pourrez pas les exprimer, faîtes les connaître dès maintenant.
  • Droit à l’information et consentement éclairé

    Droit à l’information, consentement éclairé, droit de ne pas savoir, refus de soins par le patient.
  • Confidentialité

    Non divulgation de présence, secret professionnel, confidentialité des données informatisées vous concernant.
  • Droit à la dignité

    Toute personne malade a droit au respect de sa dignité. Le droit à la dignité est aujourd’hui un droit fondamental. Il est inscrit à l’article L. 1110-2 du Code de la santé publique. Le droit à la dignité inclut le respect de la (...)
  • Le dispositif public d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

    La Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a prévu un dispositif de réparation des conséquences des accidents médicaux graves en permettant aux victimes de s’adresser à la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).
  • Le don d’organes

    Que dit la Loi ? Que faire pour exprimer son consentement ou son refus ?
  • Le Médiateur de la République

    Pour consulter le site Internet, cliquer sur le lien suivant http://www.défenseurdesdroits.fr
  • Droits civiques

    Si vous êtes hospitalisé(e) et dans l’incapacité de vous déplacer, vous pouvez exercer votre droit de vote par procuration au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-Les Mureaux...
  • Droit au culte et laïcité

    Les usagers de l’hôpital ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs liés à la sécurité, à la santé et l’hygiène...


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